s’il s’agit d’un cadeau. derboxlink. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. «Import-Butler», une marque de la CO2 Börse AG développée pour les particuliers, effectue toutes les démarches liées à l’importation de véhicules jusqu’à l’immatriculation en Suisse. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules e… Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule. Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l’a mentionnée séparément sur la facture ou le contrat de vente. Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien. Importer un véhicule. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr, La société AmerXport œuvre dans le domaine de l’import-export de véhicules depuis plus de 15 ans. Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée. Certificat de provenance: je suis européen! Droits de douane En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane. Les numéros des services directement atteignables sont indiqués dans notre correspondance. Contrôle technique (expertise) : il se déroule aussi simplement que pour un véhicule suisse. Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler). En effet, notre Golf dispose d’un certificat de conformité européen (COC). L'OCRN assure la sécurité du trafic sur les routes et les eaux bernoises. Case postale Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation Acheter une voiture à Redevances routières A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. A cette base de calcul s’ajoutent les coûts jusqu’au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments. Import de véhicules Suisse, est-ce intéressant? Paiement des redevances Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement. Vous séjournez en Suisse depuis plus d'un an sans interruption de plus de trois mois consécutifs, et avez utilisé votre véhicule en Suisse pendant plus d'un mois. Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger ... Les informations concernant l’exportation d’un véhicule de la Suisse vers l’étranger ou l’importation d’un véhicule en Suisse peuvent être obtenues sur le site internet de l’Administration fédérale des douanes (AFD): Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules) Si vous souhaitez dédouaner votre véhicule à l'intérieur du pays (c.-à-d. pas directement lors du franchissement de la frontière), vous devez demander un certificat de prise en note 15.25 à la frontière, auprès de la douane suisse. Nos heures d’ouverture et adresses Ainsi, il s’agit chez un véhicule importé d’un véhicule du fabricant officiel qui a été approuvé pour le marché. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! ); Nous vous invitons à consulter notre flyer "importation d'un véhicule".La première démarche, lors de l'importation d'un véhicule en Suisse, est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule:. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Le transport routier régulier en Suissepeut gérer la plupart des … Un français veut acheter mon auto en suisse. Le financement peut avoir une influence sur l’immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. C'est un professionnel qui connaît parfaitement toutes les lois régissant les opérations d'achat, de livraison et d'immatriculation. ([BASKETITEMCOUNT] Artikel befinden sich im Warenkorb) Accueil > Importez un véhicule Suisse. Importer la voiture en Suisse Vous avez l’obligation de déclarer spontanément votre véhicule à la frontière en vue des formalités. derboxlink. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces. Acheter une voiture à l’étranger et l’importer en suisse? À ne pas oublier, les sanctions CO₂ lors de la confrontation des prix Import de véhicule suisse L'ACHAT D'UNE VOITURE SUISSE A BIEN DES AVANTAGES Les français connaissent la rigueur suisse et l’achat d’un véhicule en Suisse est un gage de qualité. 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière. Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Importer votre voiture en Suisse : les formalités Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. D'accord pour un véhicule neuf mais pour mon propre cas: j'envisage d'importer mon propre véhicule (Toyota Corolla 2003) de ma résidence principale en Suisse à ma résidence secondaire en France. Formalités à observer en cas de dédouanement d’un véhicule neuf ou d’occasion. Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant. Comment importer une voiture de la Suisse ? Consultez la procédure pour obtenir les informations concernant les démarches à accomplir pour importer un véhicule. Dans le cas d’une importation depuis la Suisse, il existe deux modes de transport possibles : le transport routier régulier et les services de messagerie. Il existe quelques particularités lors de l'importation de votre voiture en Suisse. Les documents à fournir pour importer un véhicule en fonction de différents critères. Mon panier Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser un véhicule immatriculé à l'étranger en Suisse. L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (service des automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. Selon le taux de change, l’import de véhicules suisse peut être très intéressant. C’est avec plaisir que nous vous donnons des … Dédouanement à l’exportation: au revoir, pays étranger! Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Le COC est un document important. Vous devez déclarer spontanément à l'importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d'un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. Téléphone : (514) 450-0352 ou mon cellulaire (514) 978-7064. L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. Dédouanement à l’importation: bienvenue en Suisse. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? derboxlink. N’hésitez pas à communiquer avec nous. Pour l' immatriculer que faut il faire ? Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. importation directe sans statut particulier; Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. importation directe sans statut particulier; Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. utiliser temporairement le véhicule en Suisse. Les conditions de fabrication pour un véhicule issue de l’importation sont exactement les mêmes que pour une voiture suisse. ... Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens puisque son certificat de conformité … L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue). Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt. Le COC est un document important. Vous devez présenter les documents suivants : Les informations les plus importantes sur l'introduction d'un véhicule en Suisse. Contrôle technique (expertise) : il se déroule aussi simplement que pour un véhicule suisse. Transport par camion: un trajet en toute sécurité pour le véhicule de votre choix. Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures Remarques Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes). Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. USA Car Import a été le premier en 2007 à importer sur commande exclusivement des voitures neuves et des occasions sans accidents, avec un kilométrage correct et inspectées personnellement. afficher. Cela signifie que si vous vendez votre voiture, vous gardez votre plaque. Différences selon que le véhicule ne sera utilisé que temporairement en Suisse ou qu’on déménage en Suisse. Merci pour les infos. Nous le faisons toujours. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1 … Entrer en Suisse avec une voiture ou un autre véhicule. Véhicules en leasing En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane. Tout véhicule importé en France sera imposé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est de 20 %, depuis le 1er janvier 2014. Récupérations des véhicules par l’entreprise La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt. Beaucoup de voitures en Italie sont achetées en ""leasing"", sorte de location avec option d'achat. Si vous importez un véhicule que vous possédez depuis moins de 6 mois, vous devrez payer la TVA en Suisse, demander le remboursement en France, la faire expertiser en Suisse (CT francais non reconnu), vous procurer tous les documents auprès du constructeur pour prouver qu’elle est homologuée en Suisse … Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD. Une fois en possession de votre plaque d'immatriculation suisse, vous n'aurez pas à la rendre de sitôt.