Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. économie Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Toutes les actualités de la commande publique 11/12/2020 - Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé ( EXEP group meeting ). Partager. “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Retrouvez toute l'actualité et nos articles du Jeu de la Commande Publique ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. L’actualité de la commande publique décryptée. Actualité. 95 rue d'Amsterdam Différents changements sont intervenus en matière de motif d'exclusion et d'appréciation de la capacité économique et financière des candidats dans la procédure … Veille juridique. Évènements à venir Mots clés. Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Accueil » L’actualité de la commande publique. Action publique - Environnement administratif. Communication. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Commande publique 13/11/20 Crise sanitaire : chute importante de la commande publique locale qui nécessite un plan de relance Commande publique 13/10/20 L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019 Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Nathalie Mariappa; Contrat et marché; Commande publique; Néant; Gratuit: Payant . Lire notre politique de confidentialité. Thématiques. A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. Cette semaine, sécurité, diplomatie, commerce, et vaccination santé publique ont été au cœur de l’actualité. WanaoScope du 18/12/2020. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. Dalloz Actualité. Trophées de la commande publique 2020 : L'économat des Armées et le service d'infrastructure de la Défense récompensés. Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Cette formation s'est déroulée le 05 juin 2018. Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. Soumis par JEAN MARC PASTOR à 21 décembre 2020 - 13:04 . « La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique. La DAJ y représentait l’État français. 4 novembre 2020 Veille juridique. Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. Durant la période estivale, l’actualité juridique de la commande publique n’a guère pris de vacances. S'identifier S'abonner. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. – Dématérialisation. La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique. Lieu. Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure. Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité... Passation des marchés. La Fédération est à votre écoute. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Puis il a ajouté qu’au Mali, elle attire l’attention particulière des gouvernants et des gouvernés ainsi que de nos partenaires techniques et financiers. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. Évènements . Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Une Fédération d'élus au coeur de l'action publique locale depuis plus de 60 ans. Catégorie. 7:54 | Publié le 12 novembre 2015 . [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! 836.9k Followers, 735 Following, 458 Posts - See Instagram photos and videos from SLIMANE (@slimane) Contrats Publics, la revue de référence des praticiens de la commande publique. Fédération des Epl N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre. Légibase Commande publique. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Le quotidien du droit en ligne. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Accueil; Base de connaissances. Dernière actualité : Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail. Actualité de la commande publique À distance . Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. LE CNAM. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Gestion publique. Votre email sera utilisé uniquement pour l’envoi de notre actualité. l’accès des entreprises locales à la commande publique. ACTUALITÉ. Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? Hier après-midi, nous avions rendez-vous avec les Transports Gillois. CKS réalise une veille continue de l'actualité de la commande publique. Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. 12:55 | Publié le 24 septembre 2015 . En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Formulaires à télécharger. Thématiques. Le code de la commande publique est paru ! Quels sont les messages EDI utilisés par le secteur logistique ? Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. Actualités. Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire, Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr). Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. S'identifier S'abonner. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Charger plus d’évènements. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. L’appréciation [I]in concreto[/I] de la résiliation tacite d’un contrat . Le législateur comme le juge administratif ont contribué encore davantage à l’enrichissement et la densification des règles et des interprétations proposées du droit de la commande publique. – Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Présentation des marchés (143) Politique et gouvernance de l’achat public (5) Choix de la procédure de passation (231) Rédaction des marchés (258) Passation des marchés (332) 7 octobre 2020 L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." Actualités Commande publique. Actualité de la commande publique septembre 2015. Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Publié le 27 novembre 2020. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Formulaires à télécharger. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Les analyses faites par nos équipes sont traduites en articles diffusés aux abonnés de notre newsletter La Fédération vous aide à tisser des liens entre vos besoins et vos expertises. Actualités environnement et développement durable. Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet). Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Dernière mise à jour : 22/10/2020 . Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. N’importe quelles dates. ... Jusqu’ici c’était l’annexe 14 du Code de la commande publique qui régissait les règles relatives à... Exécution des marchés. Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Retrouvez ici tous nos articles concernant l’actualité des Marchés publics. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30 Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Publié le 27 novembre 2020. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. (Agence Ecofin) - Chaque vendredi, l’Agence Ecofin vous propose le résumé de l’actualité du secteur de la Gestion publique en cinq informations. Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . Politique.net est un site de décryptage de l'actualité politique en France à partir des médias traditionnels et d'Internet. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Nous vous recommandons. Accédez à la rubrique des formulaires relatifs aux marchés publics; Saisir la Cijap. Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020. Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. L’actualité de la commande publique décryptée. Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. – Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire